Post by Jean PartreBonjour,
Ma fille dans un studio en location (ancien mais en bon état, Paris) a
reçu à quelques reprises de petites décharges électriques, sorte de
picotements, en touchant le figo, ou par le pommeau de douche, ou encore
en nettoyant à l'éponge humide les bord d'une plaque chauffante
vitrocéramique .
Je m'en inquiète: je suppose qu'il y a un problème de terre.
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Bonjour,
Contrairement à ce qui est affirmé par ailleurs, il n'est pas "évident"
qu'il y ait un problème de terre.
Je "subis" exactement les mêmes désagréments dans une maison ancienne, dont
l'électricité a été entièrement refaite et protégée par plusieurs
disjoncteurs 30 mA.
Les picotements sont vraisemblablement créés par des courants de très
faibles intensité, insuffisants pour déclencher le 30 mA.
Rien en permet par ailleurs d'affirmer que la terre est inexistante sur le
réfrigérateur. Là aussi, pour ce qui concerne ma propre expérience, sur 2
réfrigérateurs et 2 congélos installés, tous disposent d'une prise de terre.
Les hypothèses concernant l'absence de 30 mA, s'agissant d'un appartement
ancien, ne peut être prise en considération a priori. Il me semble bcp plus
raisonnable de vérifier sur le compteur électrique s'il existe un
disjoncteur de ce type :
http://www.castorama.fr/store/disjoncteur-differentiel-type-ac-10-a-30-ma-PPRDm824443.htm
Sa présence est -en soi- (et sous réserve qu'il fonctionne, bien entendu) un
gage de sécurité.
Mais dans un contexte de relation propriétaire / locataire, seule
l'expertise d'un professionnel sera déterminante.
Post by Jean Partre-qui peut effectuer un contrôle sérieux et rapide de l'installation? Un
organisme existe-il à cet effet?
J'ai eu un problème de ce type lorsque mon fils a emménagé dans un studio
parisien "dangereux".
Voici des extraits de courriers transmis au propriétaire en raison
d'anomalies de l'installation électrique :
De plus, (***), nous vous mettons en demeure :
1) en application des articles VII-1, 2 et 3 du bail, des articles 1719 à
1721 du Code Civil, et de l'Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989, de faire
effectuer les travaux de mise en sécurité électrique du studio objet du
contrat de location en référence. En effet, l'installation électrique,
ancienne ne permet pas de répondre aux critères définissant "un logement
décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter
atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le
rendant conforme à l'usage d'habitation".
(***)
Nous avons également attiré votre attention sur nos réserves s'agissant de
l'éventuelle non-conformité de l'installation électrique. Les renseignements
pris auprès des organismes officiels (EDF, Promotelec, Consuel) indiquent
clairement que plusieurs éléments de l'installation électrique de votre
appartement contreviennent effectivement aux Normes de Mise en Sécurité des
installations existantes, et "qui rendent l'installation potentiellement
dangereuse par les risques d'incendie, d'électrisation ou d'électrocution
qu'elle est susceptible de générer".
En tant qu'occupants de votre logement, nous courons notamment des risques
en raison de l'absence d'un dispositif de protection différentielle (30 mA),
de l'absence de disjoncteurs divisionnaires, de l'absence d'au moins deux
circuits conformes à la norme NF C 15-100, et surtout, de la présence de
fusibles à broche en céramique.
Nous émettons également toutes réserves vis-à-vis de la qualité de la mise à
la terre, de la présence obligatoire d'une liaison équipotentielle dans la
salle de bains et de la qualité du disjoncteur placé dans la pièce
principale (Voir photos) destiné à protéger la prise située dans la salle de
bains.
Selon les informations que nous avons obtenues auprès de l'organisme
Promotelec, votre responsabilité est totalement engagée vis-à-vis de tout
incident, accident, dégât matériel ou corporel résultant des défauts de
cette installation. Ces derniers seront établis de façon incontestable, lors
de l'expertise de votre installation par les organismes officiels
compétents.
A cet égard, nous émettons également toutes réserves sur les conséquences
éventuelles de l'application de clauses d'exclusion à notre contrat
d'assurance, etc..
Ce courrier, plus un RV d'expertise par Promotelec (payante) a eu un effet
"magique".
Post by Jean Partre-quelles sont les obligations du propriétaire en matière d'installation
électrique?
Cf ci-dessus
Post by Jean PartreMerci pour toute réponse adaptée.
Bon courage..